--- title: Comment dois-je remplir l'obligation déclarative d’occupation ? description: Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. En revanche, cette dernière reste maintenue sur les résidences secondaires. --- [Passer au contenu](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/comment-dois-je-remplir-lobligation-déclarative-doccupation#main-content) Français Afficher le sous-menu pour les traductions ![logoCocoonr](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/logoCocoonr.png?width=400&height=51&name=logoCocoonr.png) Ouvrir la navigation principale Fermer la navigation principale - Français Afficher le sous-menu pour les traductions - [Accéder à Cocoonr.fr](https://cocoonr.fr/) [Accéder à Cocoonr.fr](https://cocoonr.fr/) Comment pouvons-nous vous aider ? - Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide. 1. [FAQ Propriétaires Cocoonr](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires?hsLang=fr) 2. [Réglementation et fiscalité](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr) 3. [Fiscalité et déclarations](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#fiscalit%C3%A9-et-d%C3%A9clarations) # Comment dois-je remplir l'obligation déclarative d’occupation ? Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. En revanche, cette dernière reste maintenue sur les résidences secondaires. Pour cela vous devez transmettre à l’administration les informations concernant votre logement. Vous devez ainsi déclarer la situation d’occupation de vos biens. **À savoir :** En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.   Afin de vous guider, nous prendrons l’exemple d’un propriétaire qui ne se rend jamais dans sa résidence secondaire et qui en a confié la gestion à notre société.  Afin d’effectuer la déclaration, procédez comme suit :  - Connectez-vous à votre espace sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/particulier/jaccede-mon-espace-particulier-et-mes-services-en-ligne) et rendez-vous dans l’espace “*BIENS IMMOBILIERS*” accessible depuis le menu principal de votre page d’accueil. - Vous trouverez (en principe) ici le(s) biens immobiliers dont vous êtes propriétaire - Pour chaque bien immobilier, vous devrez répondre aux questions suivantes **1 / Occupation du bien :**  Si votre bien est votre résidence secondaire, cochez “*Loué*”  ![occupation](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/occupation.png?width=585&height=292&name=occupation.png) **2 / Type de location** Cochez “*Location saisonnière*”  ![typelocation](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/typelocation.png?width=416&height=341&name=typelocation.png) **3 / Date de début des locations** Indiquez la date à partir de laquelle votre logement a été proposé à la location ![datedebut](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/datedebut.png?width=665&height=80&name=datedebut.png) **4 / Qui est gestionnaire ?**  Cocoonr est le gestionnaire de votre bien, vous devez donc cocher “*Non*”.![gestionnaire](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/gestionnaire.png?width=376&height=156&name=gestionnaire.png) **5 / Que stipule votre mandat de gestion ?**  - Si votre mandat de gestion indique que vous ne bénéficiez pas de jours d’usage personnel de votre logement, cochez “*Oui*”. - Si votre mandat de gestion indique que vous bénéficiez de jours d’usage personnel de votre logement, cochez “*Non*”. *Afin de retrouver cette information, référez-vous à l’article 2 du mandat, disponible dans votre espace propriétaire - Documents.*  ![stipule](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/stipule.png?width=679&height=170&name=stipule.png) **6 / Identité du gestionnaire**  Complétez avec les informations de notre société - SIREN : 813786563 - Dénomination : HOSTING DVPT ![identite](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/identite.png?width=616&height=192&name=identite.png) **7 / Votre déclaration est terminée**, un récapitulatif des informations saisies s’affiche.    **ATTENTION :** le dernier écran récapitulatif indique par défaut que le meublé n'est pas classé. Aucune question n'a été posée à ce sujet au préalable, il faut donc envoyer un email via le site [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/particulier/jaccede-mon-espace-particulier-et-mes-services-en-ligne) pour signaler le cas échéant que votre meublé est classé. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance de cette vidéo : [Gérer mes biens immobiliers - Direction générale des Finances publiques](https://www.youtube.com/watch?v=w-2ddt4Vyu8)   **À noter :** si vous rencontrez une situation différente, ou en cas de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter : - Le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) - Le service des impôts, via la messagerie sécurisée, choisissez le formulaire “J’ai une question sur le service Biens immobiliers” ou via les coordonnées figurant dans la rubrique “Contact et RDV”. *(Dernière mise à jour février 2023)* - [Présentation de Cocoonr](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#main-content) - [Nos services](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#nos-services) - [Mise en location](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#mise-en-location) - [Paiements et tarifs](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#paiements-et-tarifs) - [Suivi](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#suivi) - [Tendances et stratégie](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#main-content) - [Le marché de la location courte durée](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#le-march%C3%A9-de-la-location-courte-dur%C3%A9e) - [Stratégie tarifaire et référencement](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#strat%C3%A9gie-tarifaire-et-r%C3%A9f%C3%A9rencement) - [Optimisation du logement et des services](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#optimisation-du-logement-et-des-services) - [Réglementation et fiscalité](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#main-content) - [Normes et conseils](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#normes-et-conseils) - [Démarches obligatoires](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#d%C3%A9marches-obligatoires) - [Taxes](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#taxes) - [Fiscalité et déclarations](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#fiscalit%C3%A9-et-d%C3%A9clarations) - [Utilisation des outils et gestion au quotidien](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#main-content) - [Espace propriétaire](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#espace-propri%C3%A9taire) - [Annonces](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#annonces) - [Réservations](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#r%C3%A9servations) - [Suivi des performances et données comptables](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#suivi-des-performances-et-donn%C3%A9es-comptables) - [Avis clients](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#avis-clients) - [Relation Voyageurs](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#relation-voyageurs) - [Relation Propriétaires](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#relation-propri%C3%A9taires) - Accueil - Produits - Tarification - Blog - Entreprise [![logoCocoonr](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/logoCocoonr.png?width=160&height=21&name=logoCocoonr.png "logoCocoonr")](http://cocoonr.fr) Copyright © 2025, Hosting Dvpt