--- title: Dois-je obtenir l'accord de la copropriété pour mettre mon bien en location ? description: Par principe, vos copropriétaires ne peuvent pas vous empêcher de faire ce que vous voulez de votre logement, notamment parce que cela s'oppose au droit fondamental de la propriété individuelle. --- [Passer au contenu](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/dois-je-obtenir-laccord-de-la-copropriété-pour-mettre-mon-bien-en-location#main-content) Français Afficher le sous-menu pour les traductions ![logoCocoonr](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/logoCocoonr.png?width=400&height=51&name=logoCocoonr.png) Ouvrir la navigation principale Fermer la navigation principale - Français Afficher le sous-menu pour les traductions - [Accéder à Cocoonr.fr](https://cocoonr.fr/) [Accéder à Cocoonr.fr](https://cocoonr.fr/) Comment pouvons-nous vous aider ? - Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide. 1. 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Dans ce cas, la location de courte durée est impossible car elle est une **activité dite commerciale**. Aussi, votre règlement peut comporter une **clause d'habitation bourgeoise exclusive** qui ne permet pas aux copropriétaires d'exercer une profession dans leurs logements. A l'inverse, il est important de noter que :  - le règlement ne peut pas prévoir que l'accord des copropriétaires est nécessaire pour une activité de location courte durée - le règlement ne peut pas interdire la location courte durée et autoriser des professions libérales, la jurisprudence considère en effet que la gêne pour le voisinage est sensiblement identique - une clause d'habitation bourgeoise simple ne suffit généralement pas à empêcher la location courte durée Dans tous les cas, si vous avez des doutes, nous ne pouvons que vous recommander de contacter un avocat spécialisé. - [Présentation de Cocoonr](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#main-content) - [Nos services](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#nos-services) - [Mise en location](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#mise-en-location) - [Paiements et tarifs](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#paiements-et-tarifs) - [Suivi](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/pr%C3%A9sentation-de-cocoonr?hsLang=fr#suivi) - [Tendances et stratégie](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#main-content) - [Le marché de la location courte durée](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#le-march%C3%A9-de-la-location-courte-dur%C3%A9e) - [Stratégie tarifaire et référencement](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#strat%C3%A9gie-tarifaire-et-r%C3%A9f%C3%A9rencement) - [Optimisation du logement et des services](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/tendances-et-strat%C3%A9gie?hsLang=fr#optimisation-du-logement-et-des-services) - [Réglementation et fiscalité](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#main-content) - [Normes et conseils](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#normes-et-conseils) - [Démarches obligatoires](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#d%C3%A9marches-obligatoires) - [Taxes](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#taxes) - [Fiscalité et déclarations](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/r%C3%A9glementation-et-fiscalit%C3%A9?hsLang=fr#fiscalit%C3%A9-et-d%C3%A9clarations) - [Utilisation des outils et gestion au quotidien](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#main-content) - [Espace propriétaire](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#espace-propri%C3%A9taire) - [Annonces](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#annonces) - [Réservations](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#r%C3%A9servations) - [Suivi des performances et données comptables](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#suivi-des-performances-et-donn%C3%A9es-comptables) - [Avis clients](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#avis-clients) - [Relation Voyageurs](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#relation-voyageurs) - [Relation Propriétaires](https://ressources.cocoonr.fr/base-de-connaissances-proprietaires/utilisation-des-outils-et-gestion-au-quotidien?hsLang=fr#relation-propri%C3%A9taires) - Accueil - Produits - Tarification - Blog - Entreprise [![logoCocoonr](https://ressources.cocoonr.fr/hs-fs/hubfs/logoCocoonr.png?width=160&height=21&name=logoCocoonr.png "logoCocoonr")](http://cocoonr.fr) Copyright © 2025, Hosting Dvpt