La location meublée de courte durée est-elle possible en copropriété ?

Contexte réglementaire

La location meublée de courte durée est encadrée par la loi. En copropriété, elle est en principe possible, mais certaines règles doivent être respectées.

• Règlement de copropriété : il peut contenir des clauses limitant ou encadrant l’activité de location meublée touristique, notamment si elle est assimilée à une activité commerciale.

• Usage du logement : si le logement est à usage d’habitation, il convient de vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas les locations de courte durée répétées.

• Décisions de l’assemblée générale : certaines copropriétés votent des restrictions (par exemple, interdiction des locations inférieures à une certaine durée).

En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire peut s’exposer à des contestations de la part du syndic ou d’autres copropriétaires.

L’accompagnement Cocoonr

Nos équipes accompagnent chaque propriétaire pour vérifier la faisabilité d’un projet de location meublée saisonnière dans le cadre spécifique de sa copropriété. Nous pouvons vous aider à :

• Examiner les règles prévues par votre règlement de copropriété.

• Identifier d’éventuelles restrictions votées en assemblée générale.

• Évaluer les démarches complémentaires à entreprendre, si nécessaire.

À retenir

La location meublée de courte durée est possible en copropriété, mais elle doit être compatible avec le règlement en vigueur et les décisions de la copropriété. Cocoonr vous accompagne pour analyser votre situation et déterminer si votre logement peut être proposé en location saisonnière dans le respect des règles applicables.