La location saisonnière est-elle assujettie à la TVA ?
Dans la grande majorité des cas, la location meublée est exonérée de TVA. Toutefois, certains cas particuliers peuvent entraîner son assujettissement, notamment dans le cadre du régime para-hôtelier ou lorsque des prestations annexes sont facturées.
Dans la majorité des cas, non : une location saisonnière meublée classique n’est pas soumise à la TVA. En revanche, si l’activité s’apparente à une prestation hôtelière (régime para-hôtelier), ou si des services annexes sont facturés séparément, la TVA peut s’appliquer.
Règle générale - location meublée simple
- Une location saisonnière meublée, sans service “hôtelier” (ménage durant le séjour, accueil, linge, petit-déjeuner, etc.) reste exonérée de TVA.
- Le loyer perçu est encaissé sans TVA, et le propriétaire ne peut pas récupérer la TVA sur les dépenses liées au logement (travaux, mobilier, entretien, etc.).
Cette situation concerne la majorité des locations de courte durée lorsqu’elles ne comportent aucun service additionnel.
Régime para-hôtelier : quand la TVA s’applique
Si vous proposez des prestations comparables à celles d’un hôtel, c’est-à-dire un accueil, un ménage régulier, un service de linge, un petit-déjeuner, etc, votre activité peut être requalifiée en para-hôtellerie.
Dans ce cas :
- Le loyer devient assujetti à la TVA (taux réduit généralement à 10 %).
- Vous pouvez récupérer la TVA sur les dépenses afférentes au logement (achat, mobilier, travaux, entretien…).
Ainsi ce régime s’adresse surtout aux locations organisées comme des hébergements avec services, résidences de tourisme, logements « clés en main » avec accueil et entretien régulier, etc.
Prestations annexes facturées séparément - TVA sur les services
Même si le loyer reste exonéré, vous (ou l’agence gestionnaire) pouvez être amené·e à facturer des services annexes (ménage de fin de séjour, fourniture de linge, frais de dossier, etc.).
Dans ce cas :
- Ces prestations sont considérées comme des services, non comme un loyer, et sont soumises à la TVA (au taux standard, souvent 20 %).
- Le loyer reste exonéré de TVA, mais les prestations annexes sont facturées avec TVA.
Exemples concrets
Cas n°1 : location saisonnière classique
Vous louez un appartement meublé à la semaine via Airbnb ou une agence. Vous ne proposez pas de services hôteliers et les frais de ménage sont inclus dans le prix global.
La location est exonérée de TVA. Aucune TVA n’est collectée, et aucune ne peut être récupérée.
Cas n°2 : location avec prestations annexes facturées
L’agence gestionnaire et/ou conciergerie facturent au voyageur :
- 100 € de ménage de fin de séjour,
- 50 € de frais de service pour la réservation,
- et propose la location de linge pour 30 €.
Ces prestations sont soumises à TVA (généralement à 20 %). Le propriétaire reste exonéré sur le loyer, mais l’agence collecte et reverse la TVA sur ces services.
Cas n°3 : activité para-hôtelière
Vous exploitez plusieurs logements avec accueil physique, fourniture du linge, ménage pendant le séjour et petit-déjeuner.
Vous remplissez 3 des 4 critères du para-hôtellerie.
Votre activité est assujettie à la TVA à 10 % sur les loyers. Vous pouvez alors récupérer la TVA sur vos investissements (achat, rénovation, mobilier, frais d’exploitation...).