Qu'est-ce-qu'un bail mobilité ? Quelles différences avec le bail civil ?

  • Le bail mobilité

    • Contrat de location de 1 à 10 mois.

    • Peut être prorogé une fois maximum, sans dépasser 10 mois au total.

    • Réservé aux personnes en mobilité temporaire (mission professionnelle, études, stage, formation…).

    • Concerne uniquement les logements meublés.

    • Non renouvelable et non reconductible.

  • Le bail civil

    • Utilisé pour les séjours de longue durée (90 nuits ou plus).

    • La durée est fixée librement entre les parties.

    • Peut être renouvelé ou reconduit.

    • Ne nécessite pas de justifier une situation particulière.

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